«L’arrivée d’internet a permis une grande démocratisation de l’information facilitant grandement la diffusion d’idées et de documentation, mais peut-on vraiment tout publier sur internet ? Voici une liste de quelques choses à savoir avant de publier sur internet.
Selon la loi française la réponse est non. En effet lorsque l’on crée un site internet on peut avoir tendance à se dire que l’on peut y publier ce que l’on souhaite mais en réalité il y a tout de même certaines limites et règlementations. La législation c’est compliqué et vraiment pas cool à lire donc voici un petit résumé pour mieux la comprendre.
Publier sur internet : qui est responsable ?
Pour tout contenu publié sur internet c’est l’auteur qui est responsable devant la justice sauf dans le cas où l’hébergeur a volontairement publié ou laissé en ligne un contenu illicite. En revanche, l’hébergeur doit permettre de déterminer l’auteur, il doit donc être en mesure de l’identifier et être facilement joignable.
Ce qui est interdit
Même si on est sur internet, les délits de presse s’appliquent tout comme avec un contenu papier. En effet, la diffamation et l’injure sont interdits, c’est-à-dire toute fausse accusation pouvant porter atteinte à la considération et à l’honneur d’une personne. Les injures les plus gravement punies sont les propos racistes, sexistes ou homophobes. Cette réglementation s’applique sur tous les types contenus : textes, images, vidéos, commentaires…
Je suis victime d’une diffamation ou d’une injure : que faire ?
Dans ce cas vous devez porter plainte contre l’auteur (ceci s’applique aussi à l’auteur d’un commentaire), si celui-ci n’est pas affiché de manière claire il est de la responsabilité de l’hébergeur de vous donner l’information nécessaire sur l’auteur. Vous devrez également récolter vous-même le plus de preuves possibles telles que des captures d’écran par exemple.
Mentions légales : une obligation ?
Les mentions légales sont une obligation pour tout site internet. Elles permettent d’identifier l’auteur ou le responsable du site internet. Cela permet de facilement les contacter en cas de problèmes.
Site non-professionnel
Pour un site non professionnel, les mentions obligatoires sont les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur. Si l’auteur du site a transmis les bonnes informations le concernant à l’hébergeur il n’a pas légalement besoin d’afficher d’autres informations. Les infos du directeur de publication ou du webmaster ne sont donc pas obligatoires mais peuvent être utiles si quelqu’un souhaite le contacter.
Site professionnel
Pour les sites professionnels, les obligations varient :
| Catégories | Obligations |
|---|---|
| Entrepreneur individuel | Nom, prénom, domicile, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone. |
| Une société | Les raison sociale, forme juridique, adresse de l'établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone. |
| Activité commerciale | Le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et le numéro individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire. |
| Activité artisanale | Le numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM). |
| Site marchand | Les conditions générales de vente (CGV) : prix (exprimé en euros et TTC), frais et date de livraison, modalité de paiement, service après-vente, droit de rétractation, durée de l'offre, coût de la technique de communication à distance. |
| Profession règlementée | La référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel. |
| En cas de besoin d'autorisation d’exercer | Le nom et l’adresse de l'autorité ayant délivré l'autorisation d'exercer. |
| Blogs et forums | Le nom du directeur de la publication et les coordonnées de l'hébergeur du site (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone). |
Pour la collecte de données sur les clients il est également conseillé de faire une déclaration simplifiée à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Les infos du webmaster ne sont pas obligatoires mais peuvent être utiles si quelqu’un souhaite le contacter.
Même si les règles comme les mentions légales sont rarement renforcées il est toujours mieux de les respecter car il suffit d’un concurrent agressif ou d’un délateur pour vous attaquer en justice. On peut donc publier presque tout ce que l’on veut mais il y a tout de même quelques limites, et quelques choses à savoir avant de publier sur internet.